Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : [Ton nom commercial]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / EURL…]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse du siège]
Contact : [Adresse e-mail] – [Numéro de téléphone]
Site internet : [URL de ton site]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise], notamment :

Audit énergétique
Conseil en efficacité énergétique
Accompagnement vers l’autonomie énergétique
Abonnements de suivi énergétique

En commandant un service sur le site [URL], le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les services sont décrits aussi précisément que possible sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles avant toute commande.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.
[Ex : TVA non applicable, art. 293 B du CGI – si tu es auto-entrepreneur.]

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

En ligne via [Stripe / PayPal / virement bancaire]
En une fois ou selon un échéancier indiqué sur le devis ou la page produit

Toute commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

6. Abonnements

Certains services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.

L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via l’espace client ou par e-mail.
Le mois entamé reste dû.
Aucune pénalité de résiliation anticipée ne sera appliquée.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Cependant, si le service n’a pas encore commencé, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après achat.

8. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont indiqués lors de la commande.
[Nom de l’entreprise] s’engage à fournir la prestation dans les temps, sauf cas de force majeure.

9. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne peut être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des conseils fournis,
des résultats liés à des choix techniques ou investissements du client.

Les prestations ont une valeur de recommandation et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel certifié pour l’installation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis au client (rapports, conseils, vidéos, supports) restent la propriété de [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Date de mise à jour

05/05/2025